• Municipalité de Frontenac
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Urbanisme et Permis

Nous aimerions vous informer que pour tous les travaux riverains, que ce soient des travaux de remblais ou de déblais, de coupe d'arbres ou de travaux de construction, il est OBLIGATOIRE d'obtenir un permis de la municipalité, et ce, AVANT d'effectuer ces travaux.

 

Il est aussi OBLIGATOIRE d'obtenir un permis de la municipalité AVANT de faire une coupe d'arbres importante en milieu forestier.

 

L'inspecteur en bâtiment et en environnement est présent au bureau municipal de Frontenac chaque mardi à compter du mois d'avril jusqu'à la mi-novembre.  En tout autre temps, il est disponible sur demande.

 

En avant-midi dès 7 h 30 il reçoit les gens au bureau et en après-midi, généralement il visite les clients pour l'émission des permis ou pour vérifier la conformité des travaux à effectuer.

 

Vous pouvez venir prendre connaissance de tous les règlements municipaux  aux heures d'ouverture du bureau.

 

Par le biais du Programme de Rénovation Réno-Village de la Société d'Habitation du Québec, il est possible de bénéficier d'une subvention pour rénover votre propriété, ce programme est délivré par la MRC du Granit et cible une clientèle à faible revenu.

 

Les critères d'admissibilité pour la subvention sont les suivants :

 

-  Faire partie de la MRC du Granit;

 

-  Être propriétaire;

 

-  La valeur de l'ensemble des bâtiments sur la propriété doit être inférieure à 75 000 $;

 

-  La subvention est calculée en pourcentage jusqu'à un maximum de 10 000 $. Le pourcentage est évalué en fonction du salaire brut des occupants de la maison (moins les gens gagnent, plus le % est élevé).  Pour information, s'adresser à la MRC ( 819- 583-0181 ). Vous devrez avoir en main vos revenus de l'année précédente.

 

Pour plus de renseignements et vérifier si vous avez droit à cette subvention, vous pouvez communiquer avec la MRC du Granit au 819-583-0181.

 

RÈGLEMENTS:

 

NOTE :  Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité.  Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.  Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale et peut être consultée sur place.

 

375-2008

pdfRèglement modifiant le règlement sur les permis et certificats no 242-90 afin de modifier les tarifs des permis et certificats

376-2008

pdfRèglement concernant l’entretien des chemins l'hiver

377-2008

pdfRèglement régissant la période de questions aux assemblées du conseil

378-2008

pdfRèglement remplaçant le règlement no. 316-99 sur le colportage, afin d’interdire le colportage sur le territoire de la municipalité de Frontenac

398-2012

pdfRèglement sur les systèmes d’alarme

399-2012

pdfRèglement sur la garde et le contrôle des animaux

400-2012

pdfRèglement relatif à la circulation

401-2012

pdfRèglement concernant le bon ordre et la paix publique

402-2012

pdfRèglement sur le stationnement

403-2012

pdfRèglement sur les nuisances

 

VOUS DÉSIREZ FAIRE UNE PLAINTE !

 

Le Conseil municipal a adopté une résolution à l'effet que toute plainte formulée par un citoyen doit être faite par écrit.  Il est cependant important de noter qu’une plainte, pour qu’elle soit considérée valable, doit être écrite et signée par le plaignant.

 

Les citoyens qui désirent adresser une plainte à la Municipalité de Frontenac doivent le faire par écrit, soit par lettre, soit en remplissant le formulaire de plainte prévu à cet effet, aussi disponible au bureau municipal, s’identifier, signer le document et le faire parvenir à l'adresse suivante:

 

Municipalité de Frontenac

2430 rue St-Jean

Frontenac, Québec

G76B 2S1

Télécopieur: 819-583-0855

Courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.